ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part Le studio Chorus Corpus, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits.
Elles sont adressées sur le site internet ou sur demande au studio) ou remises à chaque Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par Chorus Corpus. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent ou du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent ou du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
L’Adhérent ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Chorus Corpus se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSÉES ET PRODUITS VENDUS
2.1 Prestations
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site et dans le Studio. Elles comprennent notamment des cours de Pilates, Stretching, Barre etc.
Ces prestations sont proposées sous la forme de Cours proposés donneront lieu à la réservation d’une séance ou d’un cours individuel ou collectif. La réservation pourra être effectuée directement sur le Site ou dans le Studio. Les personnes pourront assister au cours sans réserver dans la limite des places disponibles.
Afin de limiter les abus de réservation et la non venue il est établit la règle qui suit : Tous cours non annulé par le client 48 heures qui précédent la réservation du dit cours est perdu, en aucun cas le client pourra demander un quelconque dédommagement.
Chorus Corpus propose des packs mensuels de plusieurs cours. Ces cours ne peuvent pas être annulés.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits et des prestations proposés sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les prix des produits et des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Adhérent ou le Client.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits et des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.
ARTICLE 4 –
Conditions particulières à une commande de prestation
L’Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Attestation et Certificat Médical : L’Adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de Chorus Corpus, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Chorus Corpus.
L’Adhérent décharge Chorus Corpus, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Adhérent consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de Chorus Corpus.
En tout état de cause, l’Adhérent s’engage à renseigner Chorus Corpus sur ses antécédents médicaux et à remettre à Chorus Corpus un certificat médical de moins de trois. Si le certificat médical indique que l’Adhérent n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Chorus Corpus est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Adhérent concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
Annulation d’une réservation par l’Adhérent : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par l’Adhérent jusqu’à 48 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par mail. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Annulation d’une réservation par Chorus Corpus : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par Chorus Corpus jusqu’à 48 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé à l’Adhérent.
Perte et vol : L’Adhérent reconnaît être informé que, dans l’enceinte du Studio, il doit déposer ses effets personnels dans les vestiaires ou à côté de lui. Il est rappelé expressément à l’Adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par Chorus Corpus et que l’Adhérent dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Chorus Corpus ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Adhérent dans l’enceinte du Studio.
Assurance : l’Adhérent reconnaît avoir été informé par Chorus Corpus de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
Consignes de sécurité : La responsabilité de Chorus Corpus ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
5.1 Modalités de paiement
Le règlement des achats de l’Adhérent ou du Client s’effectue sur le site uniquement par carte bancaire. Les règlements par virement sont possibles par téléphone ou sur place. Le studio accepte les paiement sur place en chèque et espèces.
5.2 Défaut de Paiement
Chorus Corpus se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations et/ou produits émanant d’un Adhérent ou d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Chorus Corpus se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.
ARTICLE 6 – REGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ÉLECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTE
6.1 Informatique et Liberté
L’Adhérent ou le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à Chorus Corpus, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Chorus Corpus s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’Adhérent ou du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent ou le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante: la société Chorus Corpus – 11 Boulevard du Jardin Exotique, Les Oliviers, 98 000 Monaco
6.2 Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par Chorus Corpus que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. L’Adhérent ou le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
ARTICLE 7 – DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de Chorus Corpus lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, Chorus Corpus est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à Chorus Corpus.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
L’exécution par Chorus Corpus de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, les fermetures administratives, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement de Chorus Corpus. Chorus Corpus informera l’Adhérent ou le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.
ARTICLE 9 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régies par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 10 – INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.